PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux opérations commerciales, au jour de la passation de la commande, conclues d'une part entre :

- la société à responsabilité limitée dénommée «SMG Wellness», avec pour enseignes commerciales «iAZEO», «Kineopro», «Quelle balance», au capital de € 82.850, dont le siège social est situé Espace Curiaz, 7 rue du Mont Charvin, 74230 Thônes, identifiée sous le n° 500 480 710 RCS Annecy et ayant pour numéro d'identification de TVA intracommunautaire FR 94500480710, ci après dénommée "le Vendeur" d'une part, et

- toute personne physique ou morale procédant à un achat via internet ou par tout autre moyen, ci après dénommée le "Client", d'autre part,

1. COMMANDE

Toute commande, qu'elle soit passée par internet, par courrier électronique ou postal, par fax ou par tout autre moyen, implique l'adhésion du Client aux présentes conditions de vente, le fait de passer une commande entraînant acceptation automatique de celles-ci.
Dans le cas où le Client est un professionnel, toute commande implique également de sa part renonciation corrélative et définitive à invoquer une quelconque clause contraire figurant sur ses propres documents commerciaux.

2. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits vendus par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et une information adéquate. Si malgré toutes les précautions du Vendeur, des erreurs sont constatées dans les textes, descriptions ou caractéristiques des produits présentés, la bonne foi du Vendeur ne saurait être mise en doute.
Par ailleurs, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. MODIFICATION DES PRODUITS

Le Vendeur aura, à tout moment, la faculté d'apporter à ses produits toutes les modifications qui lui paraîtront utiles sans obligation pour lui d'appliquer ces modifications aux produits déjà livrés, en cours de livraison ou en commande.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Le Vendeur propose ses Produits dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs articles commandés par le Client, le Vendeur s'engage à en avertir sans délai le Client par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen approprié et à lui proposer alors soit de remplacer le produit commandé en rupture par un autre produit similaire susceptible de l'intéresser, soit d'attendre que le produit soit à nouveau disponible soit d'annuler sa commande et de le rembourser, dans un délai maximum de 15 jours de la connaissance de sa décision.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Toutefois, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le prix des livres est fixé par les éditeurs et obéit à la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française au taux en vigueur au 1er octobre 2007. Pour les zones hors de l'Union Européenne, les éventuelles taxes de douane ou d'importation devront être acquittées par le Client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de l'intégralité du prix doit être effectué par le Client à la commande :

• par carte bancaire de type Visa, Eurocard ou Mastercard,
• par Paypal,
• par chèque bancaire ou postal à l'ordre de SMG Wellness,
• en contre-remboursement,
• par virement bancaire sur le compte bancaire : 13825/00200/08110436849/21 détenu auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes ( IBAN :FR7613825002000811043684921 ).

En tout état de cause, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande émanant d'un client qui ne serait pas à jour dans le paiement d'une précédente commande.

7. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des marchandises au profit du Client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
En cas de paiement différé, le Vendeur conservera la propriété des produits jusqu'au paiement complet de ceux-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L. 624-16 et suivants du commerce.

8. LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les transporteurs du Vendeur par la remise directe du produit commandé au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas de mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou l'identité du Client, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité quant à la livraison et pourra exiger du Client le paiement des frais supplémentaires entraînés.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».

Si le Client est absent de son domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans sa boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur ou du bureau de poste pour qu'il puisse retirer le colis ou prendre rendez-vous. La livraison est considérée comme réalisée à la date de première présentation de la commande à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les colis de plus de 30 kilogrammes ne sont généralement pas livrés à l'étage mais sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l'immeuble.

A réception de la livraison, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du Produit livré notamment en lisant attentivement la notice d'emploi qui lui est fournie.

Il appartient au Client de toujours vérifier à la livraison l'état de son (ou ses) colis selon le nombre de colis indiqué sur le bordereau de livraison. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client du Vendeur dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce. Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler ses protestations ou réserves. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

9. DÉLAIS

Dans le cas d'une commande comportant des produits dont les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de cette commande sera le délai d'expédition le plus long des produits commandés. Le Vendeur se réserve également la possibilité de fractionner les expéditions.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou de la non livraison du Produit pour rupture de stock ou en cas de force majeure.

Les délais de livraison commencent à courir dès l'acceptation de la commande par le Vendeur. Ce n'est que dans le seul cas où un retard de livraison excéderait trente et un (31) jours que le Client pourrait annuler sa commande sans pouvoir formuler une quelconque demande autre que la restitution du prix payé au Vendeur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 7 jours francs (à compter de la réception du produit) pour se rétracter.

Toute décision de rétractation avec demande de remboursement doit systématiquement être adressée au Vendeur au +33 4 50 24 43 94 ou par courriel à l'adresse contact@smgwellness.com. Le Client recevra alors un numéro de retour à faire figurer sur son colis pour prise en charge. A défaut, le colis retourné ne sera pas accepté.

Le Client prendra soin de renvoyer le produit neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, permettant sa recommercialisation à l'état neuf.

En conséquence, il est expressément précisé que, pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé concernant les produits et équipements dont l'utilisation suppose un contact direct avec la peau ou une immersion, si ces produits ont été essayés ou utilisés par le Client.

Le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans les 30 jours de la réception du colis et de la vérification du parfait état du Produit retourné. Si le Produit a été renvoyé incomplet ou endommagé, le coût du reconditionnement sera répercuté par le Vendeur sur le Client par voie d'imputation sur le remboursement à effectuer.

Sauf lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée, seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les frais " retour " sont à la charge du Client qui peut faire appel au transporteur de son choix, ou se rapprocher du Vendeur qui fera intervenir son transporteur habituel.

Toute demande d'échange pour convenance personnelle s'opère selon le même processus que celui décrit au deuxième paragraphe du présent article, les frais de retour étant à la charge du Client.

11. GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentées sur chaque fiche produit du catalogue. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du code civil).

Afin de mettre en œuvre la garantie, le Client peut contacter soit directement le service consommateur de la marque concernée, soit le service consommateur du Vendeur au +33 4 50 24 43 94 ou à l'adresse contact@smgwellness.com, qui lui indiquera un numéro de retour, la procédure à suivre et l'adresse à laquelle il convient de faire parvenir le Produit. En cas de retour du Produit, les frais de transport aller sont à la charge du Client. Si le client réside hors de France, les frais de transport retour pour la partie hors France sont également à la charge du client.

L'obligation de garantie ne peut être invoquée dans le cas où les défaillances des Produits ont pour origine :

• des bris dus à des accidents ou incidents ou encore à des branchements non conformes, ou à des défaillances d'alimentation électrique ;
• l'usure normale du matériel ;
• un usage des Produits différent de celui pour lequel ceux-ci ont été conçus et fabriqués;
• l'inobservation des consignes d'utilisation ou d'entretien ;
• des modifications ou interventions non effectuées par le service spécialisé du fabriquant ou ses mandataires désignés à cet effet ;
• l'adjonction ou l'utilisation de pièces, composants ou accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par le fabriquant, ou, encore, de qualité non équivalente à ceux-ci.

12. REPRISE DES PRODUITS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES USAGES

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005, le Client peut bénéficier d'un droit de reprise de ses équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type d'équipement acquis lors de sa commande.

Pour pouvoir bénéficier de ce droit de reprise le Client doit, dans un délai de 4 jours à compter du jour et de l'heure de sa commande, obtenir un numéro de retour via le service consommateur du Vendeur au +33 4 50 24 43 94 ou à l'adresse contact@smgwellness.com» ; et le retourner selon les modalités qui lui seront alors précisées.

13. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Les produits vendus par le Vendeur sont conformes à la législation française. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au Client résidant hors de France de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il souhaite commander.

Dans toutes les étapes d'accès à son site Internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, le Vendeur ne peut que s'engager à faire de son mieux. Aussi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients rencontrés ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus ou autres parasites informatiques.

De même, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie, de guerre, d'émeutes, de grèves, d'intempéries, d'accidents, d'impossibilité d'être approvisionné, ou de tout autre fait qualifié de force majeure par la jurisprudence.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'engage à respecter tous les droits liés à la propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques et droits de propriété industrielle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs, celui-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation non préalablement autorisée par le Vendeur serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée à ce titre.

15. IDENTIFICATION DU CLIENT

Le Client peut ouvrir un compte sur les sites internet du Vendeur et choisir un mot de passe, afin de suivre ses commandes et éviter lors de ses commandes ultérieures d'avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client du Vendeur.

Le mot de passe dont bénéficie le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément le Vendeur à déposer sur le disque dur du Client un fichier dit « cookie » ayant pour unique but de faciliter ladite identification.

16. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par la suite, il peut être informé des différentes offres du Vendeur par courriel. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le signaler (en indiquant ses noms, prénom et adresse) :

• par courriel à webdata@iazeo.com
• par courrier à : SMG Wellness, Espace Curiaz 7 rue du Mont Charvin 74230 THÔNES.

17. DIVERS

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Vendeur (notamment par son site internet) font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées du Vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

18. LITIGES

Tous différends pouvant s'élever entre le Client et le Vendeur seront soumis aux Tribunaux compétents.

En cas de litige entre le Vendeur et un Client « professionnel », le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège du Vendeur, nonobstant le cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le litige sera en tout état de cause soumis au droit français.